SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 27 octobre 2015 portant sur la création de la régie "Centre d'études, de recherche appliquée et de services à la collectivité de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet, en abrégé CERA-Condorcet".

AMAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Amay, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 30 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur l'accueil des enfants les mercredis après-midi; - redevance sur l'accueil des enfants à l'école de devoirs; - taxe de séjour.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour l'occupation des salles communales, à l'exception de l'alinéa 2 de l'article 4.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal d'Aubange arrête les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant de la commune d'Aubange.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Baelen, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Beauvechain, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Berloz, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de modifier l'annexe II du statut administratif en intégrant la revalorisation des échelles E et D conformément à la circulaire du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Bertogne, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Beyne-Heusay, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Bièvre établit les règlements suivants : ? pour les exercices 2016 à 2018 : - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité; - taxe sur les secondes résidences; ? pour les exercices 2016 à 2019 : - taxe sur la collecte périodique des déchets ménagers organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur la collecte de papiers-cartons encombrants et des sacs PMC pour les entreprises ne disposant pas de conteneurs à puce, à l'exception de l'article 4, alinéa 2, et de l'article 5.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur la distribution d'eau, à l'exception des articles 5, alinéa 2, et 6.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la ville de Bouillon, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide d'adopter à 100 % les nouvelles échelles barémiques des grades légaux communaux au 1er septembre 2013 et fixe l'échelle barémique du directeur général adjoint communal à 70 % de l'échelle de traitement du directeur général communal.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, à l'exception de l'article 13.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Brunehaut, votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Chaudfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2015.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés; - redevance pour les travaux spéciaux de recherches administratives; - taxe sur les immeubles bâtis; - redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification du permis d'urbanisation, de permis d'environnement et de certificats d'urbanisme; - redevance pour la délivrance de renseignements urbanistiques; - taxe sur la délivrance de documents; - taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - taxe sur le placement des tentes, caravanes mobiles et remorques d'habitation en dehors des terrains de camping; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - redevance sur les versages sauvages; - taxe sur les carrières; - taxe sur les terrains de camping; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur le traitement des dossiers en matière d'urbanisme.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Clavier, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2015.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Couvin, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de procéder à l'engagement d'un ouvrier polyvalent contractuel D2 sous statut APE. DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Daverdisse modifie le cadre du personnel.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de procéder au recrutement d'un employé d'administration statutaire D6 à temps plein, à l'exception de l'article 4, dernier alinéa.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Daverdisse, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2015.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Daverdisse, voté en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2015.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ellezelles, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2015.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Esneux, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Etalle du 12 novembre 2015 relative à la prise de participation de la commune dans la SCRL "Coopérative Gaume Energies".

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2015 de la commune de Faimes, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 2 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 2 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide de modifier le règlement de travail.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 2 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la régie communale foncière de Flémalle, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la régie communale foncière de Flémalle, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les prestations d'hygiène publique.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les magasins de nuit en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 6 et 10 à 13) de la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la location des salles communales.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, 3, alinéas 4 et 5, 4, 5, 6, 8, 9 et 10) de la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur la location de tentes, de chapiteaux et de matériel.