Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 octobre 2016

Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 12/09/2016, De Jonghe Christian a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêt(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EPS/001488575 Par arrêté ministériel du 16/09/2016, la S.P.(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2016031642
pub.
13/10/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 12/09/2016, De Jonghe Christian (numéro d'entreprise 0834003921) a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/EPS/001488575

Par arrêté ministériel du 16/09/2016, la S.P.R.L. MARCIPONT GUERRIC (numéro d'entreprise 0811042140) a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/EPS/001497196

^