REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er AOUT 2016. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission de sécurité d'incendie créée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Tourisme, Vu l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique, modifiée par l'ordonnance du 28 mai 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique, les articles 41 et 42;

Vu l'appel aux candidats pour cinq mandats de membre de la commission de sécurité d'incendie instituée par un arrêté du 24 mars 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge le 10 mai 2016;

Vu l'avis de prolongation du délai d'introduction des candidatures pour cinq mandats de membre de la commission de sécurité d'incendie instituée par un arrêté du 24 mars 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge le 5 juillet 2016;

Considérant qu'à la date de clôture de 1'appel aux candidats, le nombre de dossiers de candidature réceptionnés par l'administration était arrêté à 8;

Considérant que la désignation des membres a été effectuée après une comparaison des titres et des mérites, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission de sécurité d'incendie des établissements d'hébergement touristique de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. BAUDHUIN Marc; - M. DARDENNE Renaud; - M. FLORIN Carlos; - M. SAUVAGE Luc; - Mme VERCALSTEREN Carina.

Art. 2.Est nommée Présidente de la Commission : Mme VERCALSTEREN Carina.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 1er août 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, du Port de Bruxelles et de la Propreté publique, R. VERVOORT