publié le 09 août 2016
Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour les compétences professionnelles des activités de la menuiserie et de la vitrerie et de menuiserie générale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour les compétences professionnelles des activités de la menuiserie et de la vitrerie et de menuiserie générale
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, Vu la
loi du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/02/1998
pub.
20/03/1998
numac
1998000132
source
ministere de l'interieur
Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
type
loi
prom.
10/02/1998
pub.
18/03/1998
numac
1998009159
source
ministere de la justice
Loi modifiant la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude en vue de conférer à l'avocat de l'interné un droit d'appel contre les décisions de la commission de défense sociale rejetant une demande de mise en liberté
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8, modifié par la loi du 28 novembre 2010 ;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6;
Arrête :
Article 1er.Monsieur José Perard est nommé membre du jury central francophone pour les compétences professionnelles des activités de la menuiserie et de la vitrerie et de menuiserie.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er juillet 2016.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, Didier GOSUIN