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Arrêté Ministériel
publié le 05 avril 2016

Collecteur de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 08/01/2016, l'AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE - BRUXELLES PROPRETE a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 3 ans qui prend cours à la(...) L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001414510 Par arrêté ministériel du 20/01/2016, la (...)

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region de bruxelles-capitale
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2016031238
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05/04/2016
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteur de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 08/01/2016, l'AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE - BRUXELLES PROPRETE (numéro d'entreprise 0241.347.282) a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 3 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001414510

Par arrêté ministériel du 20/01/2016, la S.A. VEOLIA ES MRC (numéro d'entreprise 0460.639.835) a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001422081

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