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Arrêté Ministériel
publié le 04 octobre 2016

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert CAMPIN à organiser de l'apprentissage par immersion

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029448
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04/10/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert CAMPIN à organiser de l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de la Communauté française Robert CAMPIN Robert CAMPIN, sis rue du Château 18, à 7500 TOURNAI, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 9 mai 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2016-2017, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal Robert Campin Rue du Château, 18 7500 - TOURNAI

Idem

Néerlandais

Le 2ème degré de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 1er juin 2016.

Mme M.-M. SCHYNS

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