publié le 08 décembre 2016
Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Chambre d'expression française de la Commission médicale de recours
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024253
- pub.
- 08/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Chambre d'expression française de la Commission médicale de recours
La Ministre de la Santé publique Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 119, § 4;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 25, alinéa 4;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2013 désignant les secrétaires de la Commission médicale de recours, l'article 2, Arrête :
Article 1er.Monsieur Xavier Van Cauter, Coordinateur au sein de la Direction générale « Professions des soins de santé » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est désigné secrétaire de la Chambre d'expression française de la Commission médicale de recours.
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2013 désignant les secrétaires de la Commission médicale de recours, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er avril 2016.
M. DE BLOCK