1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, dans sa lettre du 29 septembre 2016;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 6, B, 5° et 7, B, 5° de l'arrêté ministériel du 19 juin 2013, les mots "M. E. Verheyen" sont remplacés par les mots "Mme B. Lauwaert".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2016.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2016.

Mme E. SLEURS