publié le 27 janvier 2017
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 11 janvier 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils él PR/003-0457-01 Sèche-Cheveux TECHWOOD TSC-2025 PR/003-0458-01 Bouilloire électrique (...)
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2016011553
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- 27/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 11 janvier 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils électrique, interdisent la mise sur le marché des appareils électriques ci-après : PR/003-0457-01 Sèche-Cheveux TECHWOOD TSC-2025 PR/003-0458-01 Bouilloire électrique LISTO BL L3 PR/003-0461-01 : Bloc multiprise CARREFOUR 4x16A 007004 PR/003-0467-01 Fer à lisser les cheveux Urban Living HG8058 PR/002-1162-01 Lampadaire Timstor 128116 PR/002-1172-01 Novelty Lighting Shanghai United Decoration WDG 1418-4-8 Si les appareils électriques ci-dessus sont déjà mis sur le marché, ceux-ci doivent, en vertu des l'arrêtés ministériels susvisés, être retirés du marché.