1er NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération

Le Ministre de la Justice, Vu le Code judiciaire, article 160;

Vu la proposition finale des premiers présidents des cours d'appel et cours du travail du 6 mai 2016;

Vu la proposition du collège des procureurs généraux du 13 mai 2016;

Vu les désignations du Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions;

Vu l'absence de désignation du Ministre qui a le budget dans ses attributions;

Vu que les personnes proposées ont suivi avec succès une formation sur la méthode de pondération;

Vu qu'un président est désigné parmi les membres, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs au comité de pondération : a) Comme représentants du personnel judiciaire du niveau A : - Guy De Lobelle, secrétaire en chef de l'auditorat de travail de Gand - Valérie April, secrétaire en chef du parquet de Bruxelles - Katrina Van den Abeele, greffier en chef de la cour d'appel de Gand - Labiba Bahri, coordinateur HRM au service d'appui du Collège des cours et tribunaux b) Comme représentants de niveau A du service public fédéral : - Alina Van de Moortel, conseiller faisant fonction au service du Président; - Monique Beuken, conseiller au service du Président c) Comme représentant de niveau A du service public fédéral Personnel et Organisation : - Elisabeth Lettens, conseiller au SPF P&O d) Comme expert externe : - Sandrine Evenepoel, consultant Hudson.

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants au sein du comité de pondération : a) Comme représentants du personnel judiciaire du niveau A : - Christophe Rits, secrétaire-chef de service au parquet d'Anvers, - Sophie Hupé, secrétaire en chef au parquet de la cour d'appel de Mons, - Marie Hautfenne, consultant P&O auprès du collège des cours et tribunaux b) Comme représentants de niveau A du service public fédéral : - Katleen Leemans, Attaché HRM auprès du ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Marie-Hélène HENRIS, Attaché auprès de la DG Organisation judiciaire, c) Comme représentant de niveau A du service public fédéral Personnel et Organisation : - Matthieu Mauroy, expert au SPF P&O Art.3. Madame Alina Van de Moortel, conseiller faisant fonction au service du Président, SPF Justice, est désignée comme président du comité de pondération

Art. 4.Ce règlement prend ses effets à partir du 1er octobre 2016.

Bruxelles, le 1er novembre 2016.

K.GEENS