SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 27 septembre 2016, la demande d'association de M. Van den Bossche A., notaire à la résidence de Vorselaar, et de Mme Op de Beeck M., candidat-notaire, pour former l'association « Van den Bossche & Op de Beeck », avec résidence de Vorselaar, est approuvée.

Mme Op de Beeck M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Vorselaar.

Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.