SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 26 juillet 2016, sont approuvées : - la demande d'association de Mme Boone C., notaire à la résidence de Turnhout, et de M. Rosart F., candidat-notaire, pour former l'association « Claire Boone & Frédéric Rosart » avec résidence à Turnhout.

M. Rosart F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Turnhout. - la demande d'association de M. Van Moffaert P., notaire à la résidence de Sint-Martens-Latem, et de Mme Tytgat M., candidat-notaire, pour former l'association « VAN MOFFAERT & TYTGAT » avec résidence à Sint-Martens-Latem.

Mme Tytgat M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Sint-Martens-Latem. - la demande d'association de Mme Vermeersch B.,, notaire à la résidence de Horebeke, et de Mme Spitaels M., candidat-notaire, pour former l'association « Brigitte Vermeersch & Maniola Spitaels » avec résidence à Horebeke.

Mme Spitaels M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Horebeke. - la demande d'association des MM. Binot Ph.? notaire à la résidence de Silly, et de Detandt F., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe Binot et Frabrice Detandt » avec résidence à Silly.

M. Detandt F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Silly.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, - Mme Cuypers E., est désignée pour une durée d'un an à partir du 22 juillet 2016 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province d'Anvers en qualité de membre effectif ; - sont désignés pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province de Flandre orientale: o en qualité de membre effectif : M. Van Gampelaere J.; o en qualité de membre suppléant: M. Raemdonck N. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.