publié le 15 février 2016
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 5 février 2016, produisant ses effets le 1 er juillet 2014, Mme Bernadette DE DOBBELEER, est, à la suite du renouvellement de son mandat, désignée en qualité d'expert en management au Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009077
- pub.
- 15/02/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 5 février 2016, produisant ses effets le 1er juillet 2014, Mme Bernadette DE DOBBELEER, est, à la suite du renouvellement de son mandat, désignée en qualité d'expert en management au sein de la Cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat pour une période de 5 ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requêye doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.