publié le 08 août 2016
Assesseur externe suppléant pour la chambre francophone du conseil de discipline Par arrêté ministériel du 19 mai 2016, le mandat de M. Bruno BO"L en tant qu'assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone du Conseil de discipline e Cet arrêté entre en vigueur le 1 er février 2016.
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- service public federal interieur
- numac
- 2016000471
- pub.
- 08/08/2016
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- moniteur
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Assesseur externe suppléant pour la chambre francophone du conseil de discipline Par arrêté ministériel du 19 mai 2016, le mandat de M. Bruno BO"L en tant qu'assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone du Conseil de discipline est renouvelé pour une période de deux ans.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2016.