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Arrêté Ministériel
publié le 22 juin 2016

Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, M. Jeroen VAN NIEUWENHOVE, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer la présidence de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales du 28 d

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service public federal interieur
numac
2016000367
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22/06/2016
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Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, M. Jeroen VAN NIEUWENHOVE, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer la présidence de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales du 28 décembre 2015 au 27 décembre 2019 inclus.

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