SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er décembre 2015, la SA Fonderie & Manufacture de Métaux en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2015, la SPRL Westfalen en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er décembre 2015, la SCRL Cyreo en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2015, la « GmbH Alois Ridder », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er décembre 2015, la SA Transports et Travaux's Heeren en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er décembre 2015, la SA Transports et Travaux's Heeren en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2015, la « NV Veolia ES MRC », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er décembre 2015, la « BVBA International Precious Metal Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2014 octroyant à la SA Somef l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2015, la « BVBA Segers », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er décembre 2015, la « BVBA Comicen », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2015, la « BVBA Thomas Werner », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 26 août 2013 octroyant à la « GmbH Karl Michels », l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux sollicité par la SA Belgian Scrap Terminal Wallonie.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux octroyé à la « BV Visser Transport ».

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3 octroyé à la « BVBA Kippenafvaltransport », par arrêté ministériel du 7 juillet 2015.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne faisant l'objet d'une demande introduite en date du 25 septembre 2015 par la SPRL Aster* Consulting et portant sur la catégorie de projets 8 « Permis liés à l'exploitation agricole ».