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Arrêté Ministériel
publié le 11 décembre 2015

Notariat Par arrêtés ministériels du 4 décembre 2015 : - la demande d'association de M. Vrancken, I., notaire à la résidence de Genk, et de Mme Thielen, A., candidat-notaire, pour former l'association "Vrancken & Thielen", avec Mme Thielen, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Genk. - la demand(...)

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11/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 4 décembre 2015 : - la demande d'association de M. Vrancken, I., notaire à la résidence de Genk, et de Mme Thielen, A., candidat-notaire, pour former l'association "Vrancken & Thielen", avec résidence à Genk, est approuvée.

Mme Thielen, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Genk. - la demande d'association de M. Poelman, J.-F., notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton), et de M. Leroux, Ch., candidat-notaire, pour former l'association "ACT & LEX", avec résidence à Schaerbeek (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Leroux, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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