Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

source: service public de wallonie

numac: 2015205745

pub.: 15/12/2015

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2015205745
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

Vos données apparaissent sur cette page?