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Arrêté Ministériel
publié le 11 décembre 2015

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 novembre 2015 qui produit ses effets le 3 novembre 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Loge Par arrêté ministériel du 19 novembre 2015 qui produit ses effets le 3 novembre 2015, M. André (...)

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11/12/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 novembre 2015 qui produit ses effets le 3 novembre 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, d'une part par M. José Schwanen, premier attaché, du 3 au 4 novembre 2015 et, d'autre part par M. Christian Peeters, attaché, du 5 au 6 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 2015 qui produit ses effets le 3 novembre 2015, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, le 3 novembre 2015.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 approuve le plan d'alignement portant sur le déplacement partiel de la rue de la Houlotte, plan d'alignement établit le 19 septembre 2012 par M. Philippe Ledoux.

HERON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Héron, suivant les propositions contenues dans les délibérations du conseil communal des 28 mai 2014 et 24 septembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Héron.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE179 dit "Ancien Delhaize" à Herve, et comprend les parcelles cadastrées à Herve, 1re division, section A, nos 31R7 et 32Z5.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Incourt, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 26 mai 2014, 26 juin 2014 et 30 septembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Incourt.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015 approuve le plan d'alignement portant sur l'incorporation d'une partie de la parcelle cadastrée 5e division, section A, n° 112p2, d'une contenance de 35 ca, dans le chemin n° 2 à Winville, plan d'alignement dressé par M. Pierre Goosse, géomètre-expert, en date du 5 décembre 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 refuse le plan d'alignement portant sur le déclassement de la partie du chemin vicinal n° 95 et son reclassement en fond des parcelles cadastrées 3e division, section E, nos 957k2 et 957w2, plan d'alignement établit le 15 juillet 2014 par M. Charles Huart.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 10 dit "quartier entre le boulevard Léon Philippet et les rues Xhovémont, du Sergent Merx et Naniot" à Liège, approuvé par l'arrêté royal du 20 janvier 1950, et de sa révision partielle, le plan communal d'aménagement n° 10bis dit "Quartier Xhovémont", approuvé par l'arrêté royal du 14 août 1951.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 approuve la révision partielle n° 11quinquies dite "Cité Bergerie - Zone sud" du plan communal d'aménagement n° 11quater dit "Cité Bergerie - Zone sud" à Seraing (Seraing), approuvé par arrêté royal du 28 mai 1957, révisé par arrêté royal le 8 mai 1959, le 20 juillet 1972 et le 20 juin 1978 et par arrêté ministériel le 7 juillet 1994.

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