SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015 approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des services de distribution d'eau (AISDE) entérine les comptes 2014 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015 approuve la décision du 10 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil (IRSIA) entérine les comptes 2014.

Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve la décision du 26 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « IDETA » entérine les comptes 2014 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 approuve la décision du 25 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN) entérine les comptes 2014.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "AIVE" entérine les comptes 2014 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 5 pour l'exercice 2015 de la province de Liège votées en séance du conseil provincial en date du 22 octobre 2015.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2015.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2015.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2015.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

DISON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2015.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Esneux du 23 avril 2015 relative à 1) l'adhésion aux secteurs "immobilier", "promotion immobilière publique", "management opérationnel et conseil externe" et "droit commun" de la société coopérative intercommunale Ecetia Intercommunale par souscription d'une part, respectivement, "I-1", "P", "M" et "A" d'une valeur unitaire de € 25 (parts I-1, P et M) ou € 222,47 (part A), au capital de chacun et à 2) l'adhésion au capital de la société coopérative intercommunale Ecetia Collectivités par souscription d'une part A d'une valeur unitaire de € 25. FLERON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve les délibérations du 20 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fléron établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (exercice 2016); - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des services d'utilité publique (exercice 2016); - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des secondes résidences, des établissements ou associations non liés aux services d'utilité publique (exercice 2016); - redevance sur la délivrance de sacs poubelles pour les immeubles inaccessibles avec le camion pour la collecte des conteneurs à puce des déchets ménagers (exercice 2016); - redevance sur la délivrance de sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets générés lors de manifestations organisées sur le territoire communal (exercice 2016); - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants (exercice 2016).

FLERON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Fléron votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2015.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hamoir votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 approuve les délibérations du 8 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Hannut décide d'abroger les règlements suivants : - taxe sur les clubs privés (dès l'entrée en vigueur de la délibération); - taxe sur les phone-shops (dès l'entrée en vigueur de la délibération); - taxe sur les centres d'enfouissement technique (C.E.T.) (dès l'entrée en vigueur de la délibération).

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 approuve la délibération du 8 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hannut établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe de séjour.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Hz. Omer sise à Hensies, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 septembre 2015, moyennant toutefois la réformation suivante : Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé "Excédent présumé de l'exercice 2013", ramené de € 23.247,96 à € 15.904,66.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 19.404,66

Dépenses globales :

€ 11.850,00

Solde budgétaire :

€ 7.554,66

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve la délibération du 19 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide d'adopter diverses modifications du cadre du personnel communal.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2015 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant en prévoyant, à l'article 5.2.1. du chapitre V.II, une dérogation à la limitation en matière de remboursement des frais de parcours pour le service APC en ce qui concerne le transport lourd ou encombrant sur une distance inférieure à 2,5 km aller-retour, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Lessines du 22 octobre 2015 portant sur la création de la régie communale autonome pour le Sport lessinois (RCASL) ainsi que l'adoption de ses statuts en date du 23 octobre 2015.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve les délibérations du 8 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Lierneux établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2018); - taxe de séjour (exercices 2016 à 2018); - redevance pour le traitement des demandes de mariage ou de cohabitation légale (exercices 2016 à 2018); - redevance d'emplacements lors de la Foire annuelle de la Saint-André (exercices 2016 à 2018); - redevance pour demande de renseignements d'urbanisme (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la délivrance d'un permis de lotir/d'urbanisation (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les immeubles raccordés au réseau d'égouts et/ou susceptibles de l'être (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme (exercices 2016 à 2018).

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Lierneux votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2015.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 n'approuve pas la délibération du 8 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

MONS. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la résolution du 29 septembre 2015 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte provincial relatif à l'exercice 2014.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Oupeye votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve la délibération du 20 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour l'exercice 2016, une redevance relative à la tarification de l'eau.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie propreté de Sambreville votée en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du 22 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le règlement fixant les conditions d'accès aux grades de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 approuve la décision du 25 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale Centre hospitalier de Verviers (CHR de Verviers) entérine les comptes 2014.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve définitivement le compte 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge, tel qu'approuvé par le Métropolite Archevêque le 22 septembre 2015, moyennant la réformation suivante : Titre II : Chapitre 1 : Dépenses ordinaires : Article 2.17, intitulé "Nettoyage de l'église", ramené de € 131,00 à € 101,00.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 14.772,30

Dépenses globales :

€ 11.406,91

Solde comptable :

€ 3.365,39

VISE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve la délibération du 19 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Visé décide de modifier, dès l'entrée en vigueur de la délibération, l'article 3 de sa délibération en date du 25 novembre 2013 établissant, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs en y insérant un point 8 relatif aux demandes de changement d'adresse.

VISE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Visé votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2015.