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Arrêté Ministériel
publié le 07 décembre 2015

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2015 approuve la délibération du 25 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide d'arrêter le nouveau statut administratif. ANDENNE. - Un arr ANTOING. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2015 approuve la modification budgétaire n° 2 d(...)

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2015 approuve la délibération du 25 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide d'arrêter le nouveau statut administratif.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2015.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2015 approuve la modification budgétaire n° 2 du service ordinaire pour l'exercice 2015 de la ville d'Antoing votée en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2015.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Beloeil du 14 octobre 2015 relative à la souscription d'une part unique d'une valeur nominale de € 123,95 au capital de l'intercommunale Ipalle - Secteur "E" - "Aide aux communes".

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Beloeil du 13 octobre 2015 relative à l'affiliation à l'intercommunale Imio.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide d'arrêter le règlement spécifique relatif au télétravail.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 annule l'article 70 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Braine-le-Comte le 30 septembre 2015.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Engis votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2015.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 approuve la délibération du 17 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du 7 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur le parking souterrain du Nouvel Hôtel de Ville de Gembloux.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du 29 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2016, une taxe relative à la salubrité et la propreté publiques.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2015.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hotton votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Incourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du 14 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour l'utilisation des salles communales dont les frais de fonctionnement sont pris en charge par la commune.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 28 septembre 2015 relative à l'augmentation du capital de l'intercommunale IGIL par apport en nature du complexe hôtelier anciennement dénommé "Holiday Inn" pour un montant de € 1.827.989,81.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Mont-Saint-Guibert votées en séance du conseil communal en date du 17 septembre 2015.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie foncière de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2015.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve les délibérations du 9 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions de recrutement de deux employés statutaires, échelle D4, pour le service urbanisme/travaux et de deux employés statutaires, échelle D4, pour le service population/état civil avec constitution d'une réserve de recrutement.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve les délibérations du 9 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions de recrutement de deux employés d'administration statutaires, échelle D4 pour le service ressources humaines et de deux employés d'administration statutaires, échelle D4 pour le service finance/recette avec constitution d'une réserve de recrutement.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du 9 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions de nomination par promotion d'un contremaître à l'échelle C5, à temps plein.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve les délibérations du 9 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Nassogne établit les règlements suivants : - taxe sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la location de compteur d'eau et sur la consommation d'eau (exercice 2016).

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du 9 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de modifier le cadre du personnel non enseignant.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Plombières votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2015.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2015.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 août 2015 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance (tarif) pour les locations de salles et de matériel pour les fêtes.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Rixensart du 26 août 2015 relative à l'augmentation de capital par l'apport en nature des parts détenues en Ores Assets.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2015.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur l'occupation des salles communales, à l'exception des termes "représentés au conseil communal" contenus dans l'annexe 2.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 approuve la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier l'article 5 du règlement de travail du personnel communal relatif à l'horaire de travail du personnel ouvrier.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 12 octobre 2015 relative à la souscription au capital C2 de l'intercommunale AIDE pour un montant de € 530.226,50.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

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