SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015 qui produit ses effets le 28 août 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 28 août au 4 septembre 2015 inclus.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015 qui produit ses effets le 12 août 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 12 août 2015, du 14 au 18 août 2015, le 21 août 2015, et du 27 au 28 août 2015.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015 qui produit ses effets le 14 septembre 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 14 au 18 septembre 2015 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015 qui produit ses effets le 14 septembre 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, d'une part, par M. Emmanuël Mainil, premier attaché, du 14 au 15 septembre 2015, et d'autre part, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 1er au 2 octobre 2015, du 12 au 16 octobre 2015, du 22 au 23 octobre 2015, du 29 au 30 octobre 2015, du 3 au 6 novembre 2015, le 12 novembre 2015, le 19 novembre 2015, du 23 au 27 novembre 2015, le 30 novembre 2015, le 3 décembre 2015, le 8 décembre 2015 et le 10 décembre 2015.

Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 5 au 12 octobre 2015 inclus.

BINCHE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 reconnaît, pour une durée de quinze ans prenant cours le 22 octobre 2015, l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre élargi à Binche et abroge l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SRPE/ALE109 dit "Sucrerie de Brugelette", à Brugelette et comprend les parcelles cadastrées à Brugelette, 1re division, section A, nos 494C, 494D, 494E, 494F, 494G, 494H, 495C, 498G, 514D, 538D, 542E, 544/03, 544A2, 544B2, 544D2, 544E2, 544P, 544R, 544Z, 553F, 557G, 559G, 562A, 563D, 563E, 564/02A, 565C, 648K, 649B, 650A et à Brugelette 1re division, section B, nos 389V, 450H, 476V, 476W, 492C2, 497F, 499H, 535C2, 535D2, 535S, 535X, 536B, 538B, 540K, 540P, 540S, 540V, 545C, 545D, 548G et 557.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015 approuve le règlement communal d'urbanisme partiel de Ciney (Ciney) relatif aux enseignes et dispositifs de publicité.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estinnes, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 24 août 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Estinnes.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "rue Général Leman" accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par l'arrêté du Régent du 8 décembre 1947 et de ses révisions partielles, les plans communaux VIII.1 et VIII.5, approuvés par les arrêtés royaux du 3 juin 1954 et du 15 septembre 1956, sur le territoire communal de Flémalle.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Quartier Nord" d'Hamoir (Hamoir), approuvé par le Roi le 14 septembre 1977.

Le même arrêté approuve l'abrogation de l'arrêté du 29 avril 1988 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Quartier Nord" d'Hamoir (Hamoir).

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Bruyère dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 août 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Bruyère.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN81 dit "Ancienne gendarmerie", à Léglise (Mellier) et comprend les parcelles cadastrées à Léglise (Mellier), 4e division, section C, nos 830V3, 830W3, 830X3, 830H4 et 830L4.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 de Namur (Erpent) approuvé par le Roi le 2 mai 1973.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vielsalm suivant la composition contenue dans la délibération du conseil communal du 24 août 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.