SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'insérer dans le statut administratif du personnel un article 115bis relatif aux prestations réduites suite à une maladie chronique ou de longue durée.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve la délibération du 9 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Berloz modifie l'article 5 de sa délibération en date du 14 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance sur les demandes de renseignements, de certificats d'urbanisme, de permis d'environnement, d'urbanisme et d'urbanisation.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015 approuve la délibération du 16 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2015-2016, une redevance pour certains services offerts au sein de l'école communale.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 7 septembre 2015 relative à l'augmentation de capital de l'intercommunale Sedifin par apport en nature des parts qu'elle détient en Ores Assets.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier son statut administratif.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la régie communale ADL de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale ADL de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur le service de l'accueil extrascolaire dans les implantations scolaires communales.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve les délibérations du 31 août 2015 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements suivants : - redevance sur la garderie Youpi (exercices 2015 à 2019); - redevance sur les classes de forêt (exercices 2015).

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative à Halte-garderie « Les Petits Bernardins ».

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 14 septembre 2015 relative à la prise de participation à l'intercommunale IMIO. HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception, dans le statut administratif : - à l'article 46, de la suppression des termes « en qualité d'agent définitif » dans la définition de l'ancienneté dans l'échelle à valoir en matière de promotion; - à l'article 46, des deux paragraphes débutant par « Néanmoins » jusqu'à « des nouvelles échelles »; - à l'article 229, de la dernière phrase débutant par « lors de l'évolution de carrière... » jusqu'à « réputée positive »; - à l'article 243, des termes « par le conseil communal ».

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Houyet du 17 septembre 2015 relative à l'adhésion au service de l'Intercommunale de collecte des déchets ménagers du BEP-Environnement.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Houyet votées en séance du conseil communal en date du 17 septembre 2015.

HUY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 approuve la délibération du 8 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Huy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour l'usage des zones piétonnes par un véhicule en-dehors des heures d'ouverture du piétonnier prévues pour les livraisons.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve les délibérations du 7 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Jalhay décide de modifier le statut pécuniaire ainsi que les dispositions particulières.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier le titre 3 : « des droits et des devoirs » de son statut administratif.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier le statut pécuniaire (allocation PLANU).

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier son règlement de travail.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Jalhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Libin décide de fixer le statut pécuniaire du directeur général.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en augmentant d'1 % les échelles barémiques de niveau E. MODAVE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal de Modave décide de modifier son règlement de travail en ce qui concerne principalement la prévention des risques psychosociaux au travail.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Momignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2015.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015 n'approuve pas la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Orp-Jauche établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour les biens construits sans permis d'urbanisme et pour lesquels une demande de régularisation est introduite auprès des services de l'urbanisme et de l'environnement.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ouffet, votées en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2015.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 7 septembre 2015.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015 approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Perwez décide d'adopter à 100 % les nouvelles échelles barémiques des grades légaux au 1er septembre 2013.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 approuve les délibérations du 7 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements suivants : - redevance pour la fréquentation des bassins de natation par les enfants des classes de primaire des écoles communales (exercices 2015 à 2016); - taxe additionnelle à la taxe établie par l'article 1er du décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (exercice 2016).

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Quiévrain arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 26 août 2015.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Rendeux du 29 septembre 2015 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO. SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative aux tarifs applicables aux usagers de la bibliothèque locale de Seneffe.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2015.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un animateur AES-PCS, sous contrat APE à durée déterminée, à mi-temps, échelle D4 et de constituer une réserve de recrutement.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale ADL de Thuin arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2015.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2015.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Walcourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier son statut administratif.