SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 30 septembre 2015 : - entrée en vigueur le 30 septembre 2015, il est mis fin par une demande conjointe, à l'association de "Diegenant & De Kegel" à la résidence de Hal, et à la désignation de M. De Kegel I., notaire associé à la résidence de Hal. - la demande d'association de M. Bouttiau A., notaire à la résidence de Quévy (Asquillies), et de M. Bouttiau E.-Ch., candidat-notaire, pour former l'association « BOUTTIAU » avec résidence à Quévy (Asquillies), est approuvée.

M. Bouttiau E.-Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Quévy (Asquillies).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.