SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 septembre 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Finest modifie les articles 2, 9, 11, 12, 21, 22, 33 et 39 de ses statuts.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 16 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, à partir du 16 juillet 2015 et pour une durée indéterminée, une redevance sur les concessions de sépultures en terre et en columbarium et sur les exhumations.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 16 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour une durée indéterminée, une taxe pour absence d'emplacements de parcage.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve, à l'exception de l'article 2, 4), fixant la redevance pour l'exhumation, la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance sur les concessions de sépultures, les exhumations et les travaux de terrassement des caveaux.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour les exercices 2015 à 2019, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Waimes votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.