SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la décision du 1er juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « Gas » entérine les comptes 2014 de l'association.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve le compte de la Régie communale ordinaire foncière d'Ans, pour l'exercice 2013.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier son règlement de travail en ce qui concerne les absences d'un jour pour maladie.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier son règlement de travail en ce qui concerne la prévention des risques psychosociaux au travail.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Bastogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Bertogne fixe les conditions de recrutement ouvrier E2.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Bertrix, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 18 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier de voirie, échelle D1.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Chiny, votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2015.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Daverdisse, votées en séance du conseil communal en date du 7 juillet 2015.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Etalle, votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2015.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Fauvillers, arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 mai 2015.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Fauvillers, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

HOTTON. - Un arrêté ministériel 27 août 2015 approuve la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hotton fixe le règlement de travail du personnel.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de La Roche-en-Ardenne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 n'approuve pas les articles 1 à 5 et 10 à 12 de la délibération du 29 juin 2015 par lesquels le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la location de matériel communal et sur des prestations de travaux effectuées pour des tiers.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la délibération du 29 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'adopter les nouvelles échelles barémiques des grades légaux communaux à 100 % au 1er septembre 2013.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Libramont-Chevigny, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 avril 2015.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Meix-devant-Virton, votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2015.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Modave décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Musson, votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Musson, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 approuve la délibération du 26 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance communale relative à la tarification de l'accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires, à l'exception de l'article 6.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Neufchâteau, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la délibération du 2 juillet 2015 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 17 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la tarification de l'accueil extrascolaire et de l'accueil temps libres.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 15 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à l'inscription à l'atelier « Tissons notre histoire ».

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Rouvroy, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 16 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide d'approuver le règlement de travail du personnel de la commune et ses annexes.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 23 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de procéder à l'engagement d'un employé d'administration, échelle D6, au service comptabilité à temps plein et ce, pour une durée indéterminée.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 23 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert fixe les conditions d'engagement d'un agent PTP assistant d'instituteur maternel à mi-temps à durée indéterminée pour les besoins de l'école communale au sein de l'implantation scolaire de Hatrival.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Léger (Lux.), arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Sainte-Ode, votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2015.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Tellin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin fixe les conditions d'engagement d'un employé d'administration pour l'accueil extrascolaire et prestations à l'office du tourisme, échelle D4, sous contrat APE à durée déterminée afin de constituer une réserve de recrutement.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin fixe les conditions d'engagement d'un coordinateur pour le secteur touristique, culturel et sportif, échelle D6, sous contrat APE à durée déterminée avec constitution d'une réserve de recrutement.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin modifie le règlement de travail du personnel, à l'exception de l'horaire de travail du personnel administratif et du personnel P.P.P. dans l'annexe 1.

VIELSAM. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Vielsam, arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les délibérations du 25 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Virton modifie l'article 10 du statut administratif, les articles 33 et 53 du règlement de travail et ajoute une annexe 10 au règlement de travail

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 proroge jusqu'au 22 septembre 2015 le délai imparti pour statuer sur la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le règlement relatif à la désignation des supérieurs hiérarchiques habilités à réaliser l'évaluation du personnel communal conformément à la procédure prévue au chapitre XI du statut administratif.