SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la délibération de l'Association Chapitre XII H.M.I. Haute-Meuse Insertion du 30 juin 2015 portant sur la modification des articles 9, 10, 11, 14, 16, 22, 25, 28 et 36, et sur l'adoption des articles 27bis et 38bis.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 23 juin 2015 par laquelle le conseil communal de la ville d'Antoing établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 5 août 2015 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Beloeil arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie foncière de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2015 : Service ordinaire : - recettes :12.982.737,44 € - dépenses : 12.460.905,68 € - résultats : 521.831,76 € Service extraordinaire : - recettes : 6.000,00 € - dépenses : 6.000,00 € - résultats : 0,00 €

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie foncière de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015 : Service ordinaire : - recettes : 31.798.619,43 € - dépenses : 31.798.619,43 € - résultats : 0,00 € Service extraordinaire : - recettes : 176.000,00 € - dépenses : 176.000,00 € - résultats : 0,00 €

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve, à l'exception des mots « sort ses effets au plus tôt le premier janvier 2015 » de l'article 16, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 4, 6, 7, alinéas 1er à 5 et 9 à 11 et 14 et suivants, 9, 10, 12 à 16) de la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments aux endroits où ce stationnement est réglementé.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2015.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Colfontaine votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la location du chapiteau communal.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la commune de Court-Saint-Etienne arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Engis décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Estinnes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les délibérations du 4 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Farciennes établit les règlements-redevances suivants : - délivrance d'un permis d'urbanisme (exercices 2015 à 2019); - délivrance d'un permis d'urbanisation (exercices 2015 à 2019).

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les délibérations du 15 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements suivants : - redevance sur les repas scolaires (année scolaire 2015-2016); - redevance sur le transport vers la piscine de Fleurus (année scolaire 2015-2016).

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le règlement de travail par l'annexion de la Charte informatique.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le règlement de travail du personnel communal par l'ajout d'un chapitre 15 relatif à la prévention et la gestion des risques liés à la consommation d'alcool et/ou de drogues au travail.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier l'article 13 du règlement de travail en ce qui concerne les modalités de prise du congé de courte durée.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le statut administratif en son article 124 relatif à la pause d'allaitement.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve le compte de la régie foncière d'Ittre de l'exercice 2014 voté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015 : Total du bilan (actif et passif) : 1.761.137,73 € Résultat de l'exercice (compte de résultat) 3.882,61 € Bénéfice à reporter : 83.502,83 €

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 14 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Leuze-en-Hainaut établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Libramont-Chevigny du 12 août 2015 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO et à la souscription de 10 parts B au capital de l'intercommunale IMIO par la réalisation d'un apport en numéraire de 37,10 €.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Morlanwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2015 à 2018, un règlement redevance sur le stationnement sur la voie publique en zone bleue et en zone payante.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 13 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2015-2016, une redevance communale sur la fréquentation de bassins de natation pour les enfants de classes de maternelle.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve le budget de la régie foncière communale de Rixensart pour l'exercice 2015 voté en séance du conseil communal en date du 25 février 2015 : - budget de fonctionnement : - recettes : 772.114,95 € - dépenses : 772.114,95 € - budget d'investissement : - recettes : 1.313.000,96 € - dépenses : 1.313.000,00 €

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 8 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la force motrice.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les délibérations du 22 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, diverses redevances reprises ci-dessous : - une redevance relative à la mise à disposition de salles communales, de matériel de fêtes et de signalisation; - une redevance pour certains services et prestations des ouvriers communaux et pour la délivrance de matériaux; - une redevance pour la délivrance de droits d'entrée ou d'emplacements, de boissons et de petites restaurations lors de certains évènements ou festivités; - une redevance pour certains services délivrés au sein des écoles communales.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Wavre arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.