publié le 06 octobre 2015
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 11 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015204457
- pub.
- 06/10/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 11 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.
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