SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2015 qui entre en vigueur le 18 août 2015, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux octroyé à la « BVBA Hokatrans ».

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2015 qui produit ses effets le 1er septembre 2015, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau ICA SPRL. Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 septembre 2015, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Aster Consulting SPRL. Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 qui entre en vigueur le 7 septembre 2015, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SARL Transports Robinet Mathieu par arrêté ministériel du 27 mars 2015.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 qui entre en vigueur le 7 septembre 2015, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SAS TJB Transports Jean Brunet par arrêté ministériel du 27 mars 2015.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 qui entre en vigueur le 9 septembre 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 décembre 2011 octroyant à la SA Sanest l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 qui entre en vigueur le 9 septembre 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 décembre 2011 octroyant à la Ltd B.J. Waters Transport l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 qui entre en vigueur le 21 décembre 2015, octroie jusqu'à la date du 26 février 2018, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne faisant l'objet d'une demande introduite en date du 6 mai 2015 par la SA Aries Consultants et portant sur les catégories de projets suivantes : 3. « mines et carrières »;4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « processus industriels de transformation de matières »;6. « gestion des déchets »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».