SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du Territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2015 autorise la commune d'Ans à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés à Ans, 1ère division, section A, n°s 942L2, 942Rpie, 951A2pie, 951F, 952T, 955Dpie, 1051H, 944F et 944Hpie, expropriation nécessaire en vue de la création d'un parc public.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2015 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ecaussinnes, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 juin 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ecaussinnes.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 autorise la commune de Farciennes à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés ou l'ayant été à Farciennes, 1re division, section D, nos 398e, 398f, 399c, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 420d, 421b, 423e, 424e, 428l, 428l2, 428/02a, 429p, 429w, 429x, 429c2, 429d2, 429n2, 429m2, 430r, 430c2, 431s2, 431t2, 432x2, 432l3, 432a3, 432e3, 432g3, 432h3, 432k3, 433t, 432d3, 433p, 433r, 433v, 433w, 433x, 437b, 439b, 441f, 442h, 444h, 444k, 451c3, 462e, 468n et le bien non cadastré pour une superficie de 85a 22ca, faisant partie du site SAE/CH94 dit « Gran Ban, Fonderie Demoulin et charbonnages », à Farciennes, expropriation indispensable à la réalisation du réaménagement du site.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2015 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 12 dit « Quartier Sainte-Pauline » de Farciennes (Farciennes) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par arrêté ministériel le 12 octobre 1983.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2015 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 11B dit « Quartier Saint-François » de Farciennes (Farciennes) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 3 juin 1983, et de sa révision totale, approuvée par arrêté ministériel le 28 septembre 2004.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2015 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 11A dit « Quartier Saint-François » de Farciennes (Farciennes) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par arrêté ministériel le 6 juin 1983.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2015 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier Sainte-Anne » de Farciennes (Farciennes) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 30 octobre 1958, et de sa révision totale, approuvée par arrêté ministériel le 16 juillet 2001.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Quartier du Vieux Saule » de Farciennes (Farciennes) accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement, approuvés par le Roi le 19 juillet 1976.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2015 approuve le plan d'alignement portant sur le déclassement d'emprises existantes et l'incorporation d'une nouvelle emprise dans le domaine public des chemins vicinaux nos 1 et 19 à La Roche-en-Ardenne, plan d'alignement établi le 18 février 2011 par MM. R. Martin et G. Wauthier du bureau d'étude Idelux.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 70 dit « Ilot Saint-Georges » à Liège, approuvé par l'arrêté royal du 3 novembre 1966.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1018D dit « Angle de la rue de Fer et de l'Impasse de l'Hôpital militaire » à Namur (Namur) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 23 mars 1979.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Olne, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 23 avril 2015 et 13 juillet 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Olne.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Orp-Jauche, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Orp-Jauche.

PERWEZ. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 reconnaît l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre à Perwez.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 juin 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2015 approuve les plans d'alignement nos 70572/93043 et 70562/93025 portant sur le redressement d'une portion du chemin vicinal n° 16 à Franchimont et Merlemont ainsi que sur le chemin vicinal n° 25 à Franchimont, à Philippeville - plans d'alignement établis le 10 février 2014 par M. Pierre Parmentier.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 juin 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.