SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 approuve la délibération du 2 juillet 2015 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie l'article 3 des statuts de la régie provinciale autonome d'Edition.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire Maîtres du Feu d'Amay pour l'exercice 2014.

ANS. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ans, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

ANS. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire foncière de la commune d'Ans, votée en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

ANS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Ans, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

ANS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL d'Ans pour l'exercice 2014.

ANS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire foncière d'Ans pour l'exercice 2014.

ANS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la présence des enfants aux garderies scolaires communales après 18 heures.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Blegny, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Burdinne, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Chaudfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Chaudfontaine, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Clavier, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Clavier, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Comblain-au-Pont, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 23 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, à partir du 1er mai 2015, une redevance sur la tarification des garderies effectuées dans les écoles et de l'accueil extrascolaire durant les différentes parties de l'année, à l'exception des termes « à partir du 1er mai 2015 » de l'article 2.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2015 approuve la délibération du 3 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Crisnée décide de passer une convention entre la commune et l'ASBL Liège Natation, représentée par M. André Henveaux, demeurant à 4367 Crisnée, rue Nestor Royer 2, agissant conformément aux statuts et en sa qualité d'administrateur délégué, ci-après dénommée « le concessionnaire ».

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Ellezelles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Ferrières, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2015.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Fléron, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hamoir, votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2015.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 13 juillet 2015 par laquelle le conseil communal d'Hamoir établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les demandes de permis d'urbanisme, de certificat d'urbanisme, les délivrances de permis d'urbanisation, les déclarations urbanistiques, déclarations de classe 3, permis d'environnement et permis unique, de demande notariale de division ainsi que sur les demandes de renseignements urbanistiques.

HERON. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Héron, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

HERON. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Héron établit, dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Herve, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Herve, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

HUY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Huy, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du conseil communal de Juprelle du 30 juin 2015 relative à l'adhésion à l'ASBL Alpha Carré.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Liège du 27 avril 2015 par laquelle la ville décide de procéder à une réorganisation des emprunts Belfius Banque SA d'une durée de 10, 15 et 20 ans qui sont à sa charge.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Lierneux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les délibérations du 15 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements suivants : - redevance relative à la participation financière des parents à supporter pour la prise en charge des enfants dans le cadre de l'accueil temps-libre; - redevance sur la délivrance des numéros d'habitation.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Marchin pour l'exercice 2014.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Neupré, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Olne, votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Oupeye, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 2 juillet 2015 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de modifier le statut pécuniaire du personnel.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Pépinster, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Plombières, votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2015.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Nicolas, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 18 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Seraing décide de modifier le règlement de travail - violence, harcèlement moral.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Sprimont, votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2015.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Stoumont, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Stoumont décide de modifier le statut administratif et ce, principalement quant au chapitre XVI - Les risques psychosociaux au travail.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Stoumont décide de modifier le règlement de travail.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Theux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 6 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Theux établit, dès son entrée en vigueur et au plus tôt le 15 août 2015 pour une période expirant le 31 décembre 2018, la tarification des prestations de personnel et de location de matériel.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 6 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Theux établit, dès son entrée en vigueur et au plus tôt le 15 août 2015 pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance pour l'intervention des services communaux en raison du non respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d'affichage.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Tinlot, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2015.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 15 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Trooz établit, pour l'exercice 2015 à 2018, une taxe de séjour.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Verlaine, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur les marchés et les étalages sur la voie publique.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance de stationnement payant.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-le-Bouillet, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la modification budgétaire n° 2 du service extraordinaire pour l'exercice 2015 de la commune de Wanze, votée en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2015.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 2 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, à partir du 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2019, une redevance pour la fourniture de repas scolaires pour les années scolaires 2015-2019.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Waremme, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Welkenraedt, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.