SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juin 2015 approuve la délibération du conseil d'administration du CHR La Citadelle du 8 mai 2015 relative à la modification de l'annexe 5 du règlement de travail (prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail).

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve la délibération du conseil d'administration du 21 mai 2015 du CHR Sambre et Meuse relative à la modification apportée au cadre général du personnel de l'APP CHR Sambre et Meuse.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 n'approuve pas la délibération du conseil d'administration du 21 mai 2015 du CHR Sambre et Meuse relative au statut pécuniaire du directeur financier, du directeur des ressources humaines et du responsable des affaires générales.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 n'approuve pas la délibération du conseil d'administration du 21 mai 2015 du CHR Sambre et Meuse relative à la modification apportée au cadre général du personnel de l'APP CHR Sambre et Meuse.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 7 avril 2015 relative à la modification du règlement de travail - prévention des risques psychosociaux au travail.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 annule la délibération du comité de rémunération de l'IEG du 26 février 2015 relative à l'octroi du titre de directeur au développement à M. Olivier Callewaert.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISBW du 12 mai 2015 relative au statut administratif des agents de l'ISBW, à l'exception des articles 19 à 24 du statut administratif qui ne sont pas approuvés.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative aux tarifs des complexes sportifs communaux.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 13 juillet 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne abroge, pour les exercices 2015 et suivants, la taxe sur les piscines privées.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Anhée, votées en séance du conseil communal en date du 9 juin 2015.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 annule les délibérations du conseil communal d'Anhée du 12 mars 2015 et du collège communal du 2 juin 2015 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché, d'une part, et attribue, d'autre part, le marché public de services, passés par appel d'offres ouvert et ayant pour objet "financement global du programme extraordinaire 2015".

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Anhée, arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 juin 2015.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Beauraing, votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2015.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Couvin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Doische, votées en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2015.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Fernelmont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 annule la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal décide de conclure une convention d'occupation du terrain de football, situé rue Emile Romedenne, avec l'ASBL "Saint-Vincent de Floreffe" à laquelle l'ASBL "Association royale sportive de l'entité de Floreffe" est partie intervenante pour l'organisation du Salon du Vin et du Fromage.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 annule la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide de conclure avec l'ASBL "Association royale sportive de l'entité de Floreffe" une convention de mise à disposition relative aux biens suivants : - à Floreffe, rue Emile Romedenne, cadastré 1re division, section A, n° 572m4 (terrain d'une contenance cadastrale de 1 ha 91 a et 41 ca) et section A n° 572s3 (buvette et vestiaires d'une contenance cadastrale de 9 ares); - au lieu-dit "Les Marlaires", cadastré n° 276a (d'une contenance cadastrale de 1 ha 49 a et 20 ca), 276a/2 (d'une contenance cadastrale de 45 a et 12 ca), 287a (d'une contenance cadastrale de 39 a et 54 ca) et 284g (d'une contenance cadastrale de 65 a et 43 ca).

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Fosses-la-Ville, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Gembloux, votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Gembloux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 17 juin 2015 relative à l'éclairage public et à la cession des biens d'éclairage public au profit de l'AIEG. HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hamois, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Havelange, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 17 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour les exercices 2015 à 2016, une redevance sur les repas servis dans les cantines scolaires communales.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la vente des sacs poubelles communaux.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 22 juin 2015 relative à la souscription au capital C2 de l'intercommunale AIDE pour un montant de € 1.026.770,45 dans le cadre du système de financement des missions liées au démergement (contrat zone).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Namur, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015, moyennant certaines corrections techniques.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur le prêt de malles pédagogiques.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Ohey, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ohey, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Philippeville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Rochefort, votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2015.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 15 juin 2015 relative à la convention entre la ville de Seraing et la SCIRL "L'Immobilière publique" relative à la gestion de l'immeuble "Neocitta".

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les délibérations du 22 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Sombreffe établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements suivants : - redevance pour les séances de natation; - redevance pour les repas scolaires; - redevance concernant la participation financière des parents aux classes de dépaysements, aux sorties pédagogiques, aux journées sportives ou à toute autre activité scolaire.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Somme-Leuze, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2015.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Somme-Leuze, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015 approuve la délibération du conseil communal de Viroinval du 16 juin 2015 relative à la cession des biens d'éclairage public au profit de l'AIEG. YVOIR. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Yvoir, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.