publié le 08 septembre 2015
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 29 juillet 2015 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/627/152.R.0796, située à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 1 re division, section O, sur le territoire de Burg-
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015203993
- pub.
- 08/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 29 juillet 2015 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/627/152.R.0796, située à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 1re division, section O, sur le territoire de Burg-Reuland, en vue de sa vente éventuelle.