publié le 12 août 2015
Désignations Par arrêté ministériel du 28 juillet 2015, M. Christophe Vermeulen, pour le rôle linguistique francophone, et M. Yf Fierens, pour le rôle linguistique néerlandophone, sont désignés en qualité de personnes de confiance intégrité à la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2015203795
- pub.
- 12/08/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Désignations Par arrêté ministériel du 28 juillet 2015, M. Christophe Vermeulen, pour le rôle linguistique francophone, et M. Yf Fierens, pour le rôle linguistique néerlandophone, sont désignés en qualité de personnes de confiance intégrité à la Régie des Bâtiments.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.