publié le 12 août 2015
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la délibération du 20 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour le stationne MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 p(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015203650
- pub.
- 12/08/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la délibération du 20 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Malmedy, votées en séance du conseil communal en date du 20 mai 2015.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Malmedy, arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 mai 2015.