publié le 29 juin 2015
Notariat Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, la demande d'association de M. Boes M., notaire à la résidence de Louvain , et de M. Leroy D., candidat-notaire, pour former l'association « Boes & Leroy » avec(...) M. Leroy D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du pre(...)
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- 2015203044
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, la demande d'association de M. Boes M., notaire à la résidence de Louvain (territoire du premier canton), et de M. Leroy D., candidat-notaire, pour former l'association « Boes & Leroy » avec résidence à Louvain (territoire du premier canton), est approuvée.
M. Leroy D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.