SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'enlèvement et l'entreposage des véhicules abandonnés sur la voie publique ou saisis par la police.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 4 mai 2015.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 26 mars 2015.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Doische arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2015, moyennant les corrections suivantes : - article 060/995-51/20100029 : droits constatés de 0,00 € au lieu de 72.721,00 €; - article 060/995-51/20140015 : droits constatés de 72.721,00 € au lieu de 0,00 €; - incidence en comptabilité générale : néant.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Gedinne votée en séance du conseil communal en date du 26 mars 2015.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1, pour l'exercice 2015, de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 20 avril 2015.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Houyet arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2015.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 5 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2014.

METTET. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 26 mars 2015.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 19 mars 2015.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Profondeville arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mars 2015.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Saint-Ghislain arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Sambreville arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve les délibérations du 22 avril 2015 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit les règlements suivants pour les exercices 2015 à 2019 : - redevance sur la mise à disposition de matériel de sécurité, de signalisation et d'autres aides matérielles; - redevance sur la location des salles communales.