SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juin 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la SCRL Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois & du Sud-Hainaut (ISSNSH), votés en séance de l'assemblée générale en date du 16 juin 2014.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve la délibération du 21 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2015, une taxe directe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 1er avril 2015 par laquelle le conseil communal de Binche décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux.

BINCHE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2015, M. Manuel Bejarano Medina, expert fiscal au SPF Finances - Administration générale de la Perception et du Recouvrement - Bureau de La Louvière 2, est autorisé, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à exercer le mandat d'échevin de la ville de Binche aux conditions reprises dans l'avis de l'Administration des Finances.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Blegny arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2015.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance sur les tarifications de concessions aux cimetières.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 30 mars 2015.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour les frais d'enquête par l'enquêteur communal en matière de permis de location.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Flémalle pour l'exercice 2014.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2015 approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit, pour les exercices 2015 à 2018, les droits de place au marché.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Hamoir établit, pour l'exercice 2015, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2015 à 2020, une redevance sur l'inflexion des trottoirs exécutée par la commune pour le compte de tiers.

HERON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Héron pour l'exercice 2014.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2015 approuve la délibération du 2 février 2015 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le règlement de travail.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les prestations administratives liées aux cérémonies de mariage.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 27 avril 2015 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale A.I.D.E. pour les travaux d'égouttage rue Célestin Damblon, pour un montant de 37.611 €.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve les délibérations du 24 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Lincent établit les règlements suivants : - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés pour les exercices 2015 à 2019; - règlement général des modalités de recouvrement des redevances applicable à défaut de dispositions dérogatoires spécifiées dans un règlement particulier dès 24 heures après sa publication et pour une durée indéterminée.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail du personnel communal en adaptant les horaires d'été de la Division des Travaux.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 1er avril 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier le statut administratif en supprimant la limitation dans le temps des réserves de recrutement.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 1er avril 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de mettre à jour l'annexe 3 du statut administratif du personnel communal non enseignant en remplaçant les modalités de recrutement, de promotion et de stage du directeur général et du directeur financier.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Sprimont arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2015.

VISE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Visé votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Wanze pour l'exercice 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 5 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour l'occupation du domaine public.