SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Protection du patrimoine WATERLOO. - Un arrêté ministériel 12 mai 2015 classe comme site, en raison de son intérêt historique, mémoriel et paysager, le champ de bataille de Waterloo, en partie déjà protégé par la loi du 26 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014009133 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux type loi prom. 26/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. 26/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 26/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014000252 source service public federal interieur et service public federal justice Loi portant mesures d'optimalisation des services de police type loi prom. 26/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014009291 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel type loi prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques ainsi que la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 26/03/2014 pub. 29/02/2016 numac 2016000100 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel. - Traduction allemande fermer, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.