SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2015 approuve les résolutions du 28 avril 2015 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour l'exercice 2015 de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 8.973 € et à l'exercice propre à hauteur d'un montant de 4.618 €.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve les comptes de la régie communale ordinaire ADL d'Anderlues pour l'exercice 2014.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'employés de bibliothèque niveau D6 à temps plein avec constitution d'une réserve de recrutement.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2015 approuve la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents et renseignements administratifs.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2015 approuve la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le règlement de travail.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 proroge jusqu'au 12 juin 2015, le délai de tutelle fixé au 28 mai 2015 pour statuer sur la délibération du conseil communal de Flémalle du 26 mars 2015 relative à la constitution d'une SCRL à finalité sociale « Prehistomuseum Foyer ».

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve la délibération du 16 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés, et sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié fossoyeur D1 à temps plein sous CDD de 6 mois renouvelable.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015 approuve, en ce qui concerne le personnel communal, la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Libin approuve le règlement de travail.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve la délibération du 22 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour les cartes IGN des promenades de l'Office du Tourisme.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 22 avril 2015.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Merbes-le-Château, votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2015.

MONS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios, sise à Mons, tel qu'arrêté le 3 mars 2015 par son conseil de fabrique.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : - recettes globales : 4.503,63 € - dépenses globales : 2.673,10 € Solde comptable : 1.830,53 €

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 9 avril 2015.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2015 approuve la délibération du 9 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne approuve le règlement de travail.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Nassogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 avril 2015.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve les articles 1er à 5, 8 et 10 à 13, de la délibération du 3 avril 2015 par lesquels le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance relative à la tarification des demandes d'insertion de publicités dans le bulletin communal « Oyez citoyens ».

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Neufchâteau arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 avril 2015.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2015 approuve la délibération du 3 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau arrête les conditions de recrutement en vue de la nomination d'un attaché spécifique technique A1 à temps plein.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 23 avril 2015 portant sur la modification des statuts de la régie communale, sauf en ce qui concerne la modification de l'article 53, § 2, alinéas 7 et 8.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Oupeye du 26 février 2015 relative à la souscription au capital de la RCA d'Oupeye pour un montant global de 275.000 €.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 n'approuve pas la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les immeubles inoccupés.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve comme suit le compte pour l'exercice 2014 de la régie « Au Parc des Lutins » de Paliseul voté en séance du conseil communal en date du 25 mars 2015 : - total du bilan : 450.655,91 € - perte de l'exercice : 10.206,17 € - affectation du résultat : * bénéfice reporté : 47.251,23 € * réserve légale : 0,00 €

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 24 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier son règlement de travail.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de modifier le chapitre XIII du règlement de travail et le chapitre XV du statut administratif, conformément à la nouvelle législation sur les risques psychosociaux.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve la délibération du 13 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique (zone bleue).

THUIN. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2015 approuve la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de modifier l'annexe 3 du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la délibération du 27 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier l'article 55 du statut pécuniaire du personnel.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve la délibération du 27 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de l'engagement contractuel de deux ouvriers qualifiés (h-f) pour le service parcs et jardins.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve la délibération du 27 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de l'engagement contractuel d'un chef de bureau A1 pour une durée indéterminée pour le département comptabilité.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve la délibération du 27 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de l'engagement contractuel d'un informaticien, échelle B1, à mi-temps, pour une durée indéterminée.