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Arrêté Ministériel
publié le 16 juin 2015

Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 11 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2015 à 2019, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les

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service public de wallonie
numac
2015202707
pub.
16/06/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 11 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2015 à 2019, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

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