publié le 12 juin 2015
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 18 mars 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1 er avril 2015, l'agrément de la SA CSD Ingénieurs Conseils dont le siège social est situé avenue des Dessus-de- Un arrêté ministériel du 24 avril 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours l(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015202700
- pub.
- 12/06/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 18 mars 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1er avril 2015, l'agrément de la SA CSD Ingénieurs Conseils dont le siège social est situé avenue des Dessus-de-Lives 2, à 5101 Namur, pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 24 avril 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 mai 2015, l'agrément de l'ASBL ICEDD dont le siège social est situé boulevard Frère Orban 4, à 5000 Namur, pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 24 avril 2015 qui entre en vigueur le 5 mai 2015, ne renouvelle pas l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement du BEP (Bureau économique de la province de Namur) dont le siège social est situé avenue Sergent Vrithoff 2, à 5000 Namur.