SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 avril 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, d'une part, par Mme Cécile Danis, attachée, le 27 avril 2015 et d'autre part, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 30 avril 2015.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Attert dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 26 avril et 31 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Attert.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubel, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 26 janvier 2015 et 13 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aubel.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2015 approuve le plan communal d'aménagement dit « Bièvre centre » à Bièvre (Bièvre).

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gerpinnes, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 novembre 2014.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jodoigne dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 18 novembre 2014 et 25 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jodoigne.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Les Bons Villers suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Les Bons Villers.

MONS. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 autorise la révision totale du plan communal d'aménagement n° 34 dit « Site des Grands Prés » à Mons (Mons), en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage.

Le même arrêté retire l'arrêté ministériel du 18 juillet 2014.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2015 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques de Longlier » à Neufchâteau révisant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planche 65/5) en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique mixte en extension de la zone d'activité économique mixte existante située le long de la N85, au nord-est du village de Longlier, et, à titre de compensation planologique : - de cinq zones agricoles; - d'une zone forestière; - de deux zones d'espaces verts.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « usine Escoyez » à Saint-Ghislain (Hautrage).

SERAING. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 autorise la ville de Seraing à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés à Seraing, rue Bruno, 5, 7, 9, 13, 15/1, 15/2 et 15/3, cadastrés section A, nos 224D6, 224E6, 224F6, 224G6, 237M3, 237N3, 237P3, rue de Marnix, 2, 4, 6, 10, 14 et 16, cadastrés section A, nos 224C6, 224B6, 224A6, 224Y5, 224W5, 224V5, ainsi que les parcelles cadastrées section A, nos 237A3, 237L3, 237B3, expropriation justifiée par la nécessité de sécurisation et d'assainissement d'un quartier.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 février 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.