SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve les articles 1, 4, 7, 11, 15, 16, 17, 18, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 38, 39 et 40 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Joseph Denamur en date du 25 mars 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 approuve la délibération du 2 février 2015 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé D2 Maribel Accueil de l'enfance.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 approuve la délibération du 2 février 2015 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur ATL à mi-temps, à l'échelle D6 avec constitution d'une réserve de recrutement d'une durée de 3 ans.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 23 mars 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative à l'utilisation des infrastructures sportives de Claire-Fontaine.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel non enseignant.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Etalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 2 avril 2015.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Fauvillers voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 approuve la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Hotton décide d'arrêter un règlement relatif à la mise à disposition d'un GSM, Smartphone et/ou PC portable.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015 approuve la délibération du 5 février 2015 par laquelle le conseil communal de Houffalize établit, pour une durée indéterminée, une redevance en cas d'intervention d'un contrôleur commissionné par la commune dans le cadre de l'exécution de l'article 137, alinéas 2 et 3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015 approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015 approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail et le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015 approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de revoir les conditions d'accès aux emplois prévus au cadre des plaines de vacances et de mettre en place les monographies de fonctions desdits emplois.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve la délibération du 25 février 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la tarification des plaines et des stages de vacances.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Lessines établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les concessions de sépultures.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2015 approuve la délibération du 2 février 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe communale annuelle sur les agences bancaires situées sur le territoire de la commune.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015 approuve la délibération du 2 février 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location, à l'exception des termes « pour être recevables, les réclamations doivent être motivées et introduites, sous peine de déchéance, dans un délai de 6 mois à partir de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle » contenus à l'article 9.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 approuve la délibération du 5 février 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de modifier le cadre du personnel non enseignant.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2015 approuve les délibérations du 30 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur la délivrance des permis d'environnement et des permis uniques; - redevance pour la délivrance de documents ayant trait au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie; - redevance pour prestations techniques en général.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve les délibérations du 30 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur le stationnement avec carte; - taxe sur les clubs privés; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes; - taxe relative aux zones bleues; - redevance relative à la location des salles communales.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la délibération du 16 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain décide de modifier l'annexe au règlement de travail concernant la procédure à appliquer en cas de souffrance au travail découlant de risques psychosociaux dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Saint-Hubert voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015 approuve la délibération du 11 février 2015 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale visant les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, établis sur le domaine public ou privé.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la délibération du 13 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2015 à 2019, des redevances d'occupation du domaine public.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2015 annule la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Thuin choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché public ayant pour objet « Acquisition équipement matériel autopompe du service incendie ».

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve la délibération du 23 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les entreprises de carrières.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Vielsalm voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.