Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 26 mai 2015

Protection du patrimoine MONS. - Par arrêté ministériel du 1 er avril 2015, sont classés comme monument et site, en raison de leur intérêt historique, archéologique, scientifique, technique, social et paysager : les minières néolithiqu

source
service public de wallonie
numac
2015202441
pub.
26/05/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine MONS. - Par arrêté ministériel du 1er avril 2015, sont classés comme monument et site, en raison de leur intérêt historique, archéologique, scientifique, technique, social et paysager : les minières néolithiques de silex et vestiges paléolithiques de Spiennes, ainsi que les témoins de l'extraction du silex à l'époque historique, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

^