SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale de Gestion environnementale « HYGEA » du 26 février 2015 relative aux modifications apportées aux statuts administratif et pécuniaire ainsi qu'à la table des matières des définitions de fonctions.

Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi « ISPPC » du 2 mars 2015 relative à la prévention des risques psychosociaux au travail (adaptation du règlement de travail).

Un arrêté ministériel du 17 avril 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi « ISPPC » du 2 février 2015 relative à l'organigramme et aux descriptions de fonctions du Service social (modifications).

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 2 avril 2015 relative à la constitution de la Conférence luxembourgeoise des Elus en ASBL. DINANT. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 16 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur l'exploitation des carrières et minières.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du 5 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 5 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 26 mars 2015 relative à la participation de la commune à la constitution de l'entreprise d'insertion en titres-services « INSER'NET », société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque décide de modifier le règlement de travail.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire pour l'exercice 2015 de la commune de Frameries votée en séance du conseil communal en date du 2 mars 2015.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 2 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les enquêtes publiques prévues par le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014.

HERON. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 19 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Héron établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du 9 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Limbourg décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en y insérant les échelles barémiques du sous-lieutenant et du lieutenant professionnels du service d'incendie communal, à l'exception de l'octroi de l'échelle AP8 au sous-lieutenant professionnel, qui n'est pas approuvé.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Montigny-le-Tilleul arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2014.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 12 février 2015 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier son statut administratif.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2015 approuve définitivement, tel qu'arrêté en date du 22 mai 2014 par son conseil de fabrique, le budget 2015 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur, moyennant toutefois les trois réformations budgétaires suivantes : Titre 1er - Chapitre Ier - Recettes ordinaires : Article 17, intitulé « Supplément de la province pour les frais ordinaires du culte » ramené de 192.244,32 € à 146.988,24 €;

Titre 1er - Chapitre II - Recettes extraordinaires : Article 20, intitulé « Excédent présumé de 2014 » porté de 13.615,68 € à 59.146,76 €;

Article 26, intitulé « Subsides extraordinaires de la province » ramené de 51.775,00 € à 51.500,00 €.

Le budget 2015 modifié présente, dès lors, le résultat définitif suivant : - Recettes globales : 311.960,00 € - Dépenses globales : 311.960,00 € - Solde budgétaire : 0,00 €

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2015 approuve définitivement, tel qu'arrêté en date du 1er mars 2014 par son conseil de fabrique, le compte 2013 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : - Recettes globales : 9.173,90 € - Dépenses globales : 6.035,22 € - Solde comptable : 3.138,68 €

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, pour l'exercice 2015, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 9 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour l'enlèvement des encombrants.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 19 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle sur les pylônes GSM. PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 19 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour les concessions et sépultures de tous types.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour les exercices 2015 à 2019, les droits d'emplacement sur les brocantes.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 9 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du 5 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide de modifier le cadre du personnel des services de soins et d'assistance de la Maison d'Accueil de l'Enfance.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 24 mars 2015 relative à la création de l'ASBL « Bibliothèque de la Lesse ».