SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 mars 2015 qui produit ses effets le 2 mars 2015, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, pour la période du 2 au 15 mars 2015, en remplacement de M. Jean-Luc Aubertin, directeur.

Par arrêté ministériel du 7 avril 2015 qui produit ses effets le 17 mars 2015, Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2, le 17 mars 2015, en remplacement de Mme Anne-Valérie Barlet, directrice f.f.

Par arrêté ministériel du 7 avril 2015 qui entre en vigueur le 13 avril 2015, M. Philippe Chaidron, attaché, affecté à la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 13 au 17 avril 2015, en remplacement de M. Christian Radelet, directeur f.f.

Par arrêté ministériel du 14 avril 2015 qui produit ses effets le 30 mars 2015, Mme Annique Vandael, attachée, affectée à la Direction du Hainaut II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut II, du 30 mars au 3 avril 2015 inclus, en remplacement de M. Raphaël Stokis, directeur.

Par arrêté ministériel du 14 avril 2015 qui entre en vigueur le 22 juin 2015, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 22 juin au 3 juillet 2015 et du 24 août au 7 septembre 2015, en remplacement de M. Marc Tournay, directeur.

Par arrêté ministériel du 21 avril 2015 qui produit ses effets le 6 janvier 2015, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I, le 6 janvier 2015 et le 4 février 2015, en remplacement de M. Patrick Roussille, directeur.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2015 qui produit ses effets le 2 avril 2015, Mme Cécile Danis, attachée, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I, du 2 au 3 avril 2015 inclus, en remplacement de M. Patrick Roussille, directeur.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2015 qui produit ses effets le 8 avril 2015, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2, les 8 et 10 avril 2015, en remplacement de Mme Anne-Valérie Barlet, directrice f.f.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2015 qui produit ses effets le 7 avril 2015 : - Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 1, le 7 avril 2015; - M. Olivier Lejeune, attaché, affecté à la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 1, le 14 avril 2015, en remplacement de M. André Delecour, directeur.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2015 qui produit ses effets le 16 mars 2015 : - M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, pour la période du 16 au 31 mars 2015; - M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 7 au 10 avril 2015, en remplacement de M. Jean-Luc Aubertin, directeur.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2015 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 février 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Amay.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2015 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 février 2015.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Amay.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Awans suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 décembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Awans.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Bastogne B1 » à Bastogne (Bastogne, Sibret, Villers-la-Bonne-Eau) révisant le plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle existante; - d'une zone d'activité économique mixte en extension de la zone d'activité économique industrielle existante; - d'une zone de services publics et d'équipements communautaires; - d'une zone d'habitat en extension de la zone d'habitat existante; - d'une zone d'habitat à caractère rural; - de deux zones d'espaces verts; - de quatre zones agricoles; - d'une zone forestière.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve le plan communal d'aménagement dit « Merbraine » à Braine-l'Alleud (Braine-l'Alleud).

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gedinne suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 février 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gedinne.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2015 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement dit « L'Aliénau » à Libramont-Chevigny (Recogne).

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Aux Maronnes » à Marche-en-Famenne (Marloie). Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté est mise en oeuvre.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 30 de Namur (Champion) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 18 novembre 1977.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Namur suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 janvier 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Namur.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pepinster, conformément à la délibération du conseil communal du 9 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pepinster.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Ghislain suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 23 février 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thimister-Clermont suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 3 février 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thimister-Clermont.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vielsalm suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 16 février 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.