SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 17 décembre 2013 relative aux modifications apportées au chapitre 19 (concernant le congé de maladie) du statut du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 novembre 2014 relative à la modification de l'annexe XVII du règlement administratif et pécuniaire applicable au personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 novembre 2014 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année 2014 pour le personnel enseignant et assimilé non subventionné.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 février 2015 relative à la participation de la province du Hainaut à la création de l'ASBL « Les (rencontres) Inattendues, musiques et philosophies » et à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2015 n'approuve pas la résolution du conseil provincial de Namur du 30 janvier 2015 portant modification du statut organique des agents provinciaux et relative aux procédures d'audition devant le collège provincial (Affaire n° 05/15).

ANS. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015 approuve la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015 approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour le stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé conformément aux règlements de police et moyennant l'usage d'un disque de stationnement.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2015 approuve la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le règlement de travail.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2015 approuve la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Florennes modifie, pour les exercices 2014 à 2018, la taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, publicitaires ou de la presse régionale gratuite.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 27 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015 approuve la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la délivrance des permis d'urbanisme, des permis d'urbanisation, des modifications de permis d'urbanisation, des permis d'environnement et des indications d'implantation.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2015 annule la délibération du collège communal de Manhay du 16 décembre 2014 relative à la prise des congés entre le 20 et le 31 décembre 2014.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la confection et la délivrance d'actes en matière d'urbanisme et d'environnement.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à l'application de frais de deuxième rappel des redevances.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2015 annule l'article 49 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Perwez en date du 29 janvier 2015.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative aux cimetières.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015 approuve la délibération du 27 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Remicourt décide de modifier l'article 4 du Titre 6 de sa délibération du 5 novembre 2014 établissant, pour les exercices 2015 et suivants, une taxe sur la gestion des déchets.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain vote le budget de la Régie foncière pour l'exercice 2015.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2015 annule la délibération du collège communal de Seneffe du 30 décembre 2014 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication publique et ayant pour objet « Travaux d'entretien des voiries 2014 ».

SERAING. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, la tarification pour l'accès à la piscine olympique.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 approuve la délibération du 27 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier les règlements de travail applicables au personnel communal non enseignant et au personnel de la piscine communale.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2015 approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, un règlement redevance pour certains services offerts au sein des écoles communales.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Waremme voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.