Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 avril 2015

Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2015 autorise la révision totale du plan communal d'aménagement dit « Site des anciennes casernes Callemeyn » à Arlon en vue de réviser le plan de secteur du (...) BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015 modifie la composition de la Commission consu(...)

source
service public de wallonie
numac
2015201651
pub.
08/04/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2015 autorise la révision totale du plan communal d'aménagement dit « Site des anciennes casernes Callemeyn » à Arlon (Arlon et Bonnert) en vue de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 23 décembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beaumont.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve le plan communal d'aménagement dit « Bastin » à Gouvy (Gouvy) ainsi que le plan d'expropriation y annexé.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gouvy, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 19 février 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gouvy.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « de la ZACCI » à Hamoir (Hamoir).

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ittre, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 15 octobre 2013 et 27 janvier 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ittre.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jurbise, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 11 février 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jurbise.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marche-en-Famenne, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 15 décembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Marche-en-Famenne.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2015 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Plateau de Bouge » à Namur (Bouge, Jambes) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2015 approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 1 de Namur (Champion) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 5 mars 1958; - de la révision partielle n° 1A du plan communal d'aménagement n° 1 de Namur (Champion), accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 27 juin 1960; - de la révision partielle n° 1B du plan communal d'aménagement n° 1 de Namur (Champion), accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 29 juin 1960; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 1 de Namur (Champion), approuvée par le Roi le 17 avril 1962; - de la révision partielle n° 1C du plan communal d'aménagement n° 1 de Namur (Champion), approuvée par le Roi le 13 août 1963; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 1 de Namur (Champion), approuvée par le Roi le 24 février 1966; - de la révision partielle n° 3015 G-H-I du plan communal d'aménagement n° 1 de Namur (Champion), approuvée par arrêté ministériel le 31 octobre 1997.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oupeye, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 19 novembre 2013 et 25 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Oupeye.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2015 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 3 février 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waremme, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 8 décembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waremme.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2015 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wellin telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wellin.

^