publié le 07 avril 2015
Eau Par arrêté ministériel du 24 mars 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Purotech à Meeuwen-Gruitrod
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015201649
- pub.
- 07/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 24 mars 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Purotech à Meeuwen-Gruitrode sous l'appellation commerciale Kokopur R 1-5 EH pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2015/15/101/A.